Attestation Sur L Honneur Temoin

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Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e) . Si le témoin possède un lien avec le bénéficiaire du témoignage : . Lettre de temoignage · Attestation sur l'honneur : un modèle gratuit à . Formalités. Vous pouvez adresser votre témoignage à l'aide du formulaire d'attestation de témoin. Il est également possible de s'inspirer de l'exemple de lettre . Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation. Editeur : Ministère de la Justice; Version : 11527*03. Description : Modèle d'attestation de témoin. Cette attestation permet d'indiquer à la justice que vous avez été témoin d'un fait. Formulaire 11527*03 : Modèle d'attestation de témoin. Mis à jour le 07 avril 2020. partage facebook · partage twitter · partage mail. Direction de l'information . Page 1 sur 2. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. TEMOIN POUR UN MARIAGE. Je soussigné(e),. □ Madame □ Monsieur … Établir une attestation de témoignage en justice . Il s'agit d'une attestation sur l'honneur qui peut être présentée devant un juge pour les besoins de la . L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Une attestation peut être demandée dans de nombreux cas de la vie quotidienne : - lorsque vous avez été témoin d'un fait .

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